Nos services | Huissiers Aix - SCP Maurel, Frenot & Fournier - Commissaires de justice associés

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Notre Etude exerce quotidiennement des activités juridiques extrêmement diversifiées.

Officiers publics et ministériels, nous sommes investis par l’Etat de missions spécifiques dont nous avons le monopole.

Actes et procédures judiciaires

Signification d'actes

Signification d'actes

Nous délivrons les actes relatifs à un procès (assignation en justice, signification des jugements) comme les actes extra-judiciaires (sommation, congé)…

A ces deux missions essentielles s’ajoutent les diverses activités que nous exerçons en notre qualité de professionnels du droit.

Exécution de décisions de justice

Exécution de décisions de justice

Nous mettons en œuvre les procédures civiles d’exécution dont nous disposons pour contraindre votre débiteur à exécuter la décision rendue contre lui…

Constat

Constats

Constats

Nous constatons tout fait ou tout dommage afin de vous constituer une preuve de votre préjudice ou de vous prémunir en cas de litige. Nous vous proposons plusieurs services de constats listés ci-après.

Constat sur les réseaux sociaux

Constat sur les réseaux sociaux

Nous intervenons pour figer et authentifier tout contenu litigieux publié sur les réseaux sociaux — propos diffamatoires, atteintes à la réputation, usurpation d'identité — afin de constituer une preuve irréfutable et recevable devant les tribunaux.

Constat sur internet

Constat sur internet

Nous procédons à la capture et à la certification de tout contenu en ligne susceptible de vous porter préjudice — site concurrent, contrefaçon, contenu illicite — afin d'en établir la preuve légale avant toute disparition ou modification.

Constat sur les SMS

Constat sur les SMS

Nous procédons à la constatation officielle du contenu de vos messages téléphoniques, en garantissant leur intégrité et leur authenticité, afin qu'ils puissent être produits comme preuves valables devant toute juridiction.

Constat sur les correspondances email

Constat sur les correspondances email

Nous authentifions le contenu, la date et l'origine de vos échanges électroniques afin de leur conférer une valeur probante certaine, que ce soit dans le cadre d'un litige commercial, professionnel ou personnel.

Constat de permis de construire

Constat de permis de construire

Nous dressons un constat de l'affichage réglementaire de votre permis de construire sur le terrain, afin de faire courir les délais de recours des tiers et de sécuriser juridiquement le démarrage de vos travaux.

Conseils et prestations spéciales

Conseils juridiques

Conseils juridiques

Nous vous conseillons au quotidien dans de nombreux domaines du droit (famille, patrimoine, vie des affaires) et rédigeons pour vous vos actes sous seing privé…

Jeux concours

Jeux concours

Nous vous assistons dans la mise en place de votre jeu, recueillons le règlement et garantissons le bon déroulement de l’opération…

Recouvrement de créances

Recouvrement

Recouvrement

Recouvrement à l’amiable :

Avant d’envisager un recouvrement judiciaire, nous essayons toujours de parvenir à une solution à l’amiable.

Recouvrement judiciaire :

Dans le cas de négociations infructueuses, le Tribunal compétent dans le ressort du domicile ou du siège social du débiteur est alors saisi.

Pension alimentaire

Pension alimentaire

Suite à un divorce, une séparation de corps ou de biens, un Jugement condamne votre ex-conjoint à vous régler une pension alimentaire…

Saisie des rémunérations

Saisie des rémunérations

Nous engageons la procédure de saisie sur salaire auprès de l'employeur de votre débiteur afin de recouvrer, directement à la source, les sommes qui vous sont dues, dans le respect du cadre légal protégeant le débiteur.

Droit immobilier

Contentieux locatif

Contentieux locatif

Nous sommes très fréquemment sollicités dans le cadre des rapports locataires / propriétaires (conseil juridique, rédaction du bail, état des lieux, loyers impayés)…

Congés d'habitations et commerciaux

Congés d'habitations et commerciaux

Vous souhaitez rompre votre contrat de location ? Notre Etude vous informent et vous accompagnent lors de cette délicate procédure.

Le congé locatif est une rupture du contrat de location. Cette rupture peut engendrer de nombreux conflits si elle ne respecte pas les obligations prévues par la loi.

Protection et gestion patrimoniale

Vérification des comptes de tutelle

Vérification des comptes de tutelle

Nous procédons au contrôle rigoureux des comptes établis par le tuteur, afin de garantir la bonne gestion des biens de la personne protégée et de s'assurer que ses intérêts sont pleinement préservés.

Inventaires et prisées

Inventaires et prisées

Nous dressons l'inventaire complet et la prisée de vos biens mobiliers avec toute l'impartialité et la rigueur qu'exige notre ministère, afin d'établir un document officiel faisant foi devant toute juridiction.

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