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Le constat

Le Constat d’Huissier reste la meilleure preuve pour protéger vos droits !

Simple et rapide, notre intervention se résume en 3 étapes :

01

Vous prenez contact avec notre Etude afin de nous exposer la situation

02

Nous intervenons sur place et constatons les faits.

03

Nous rédigons le procès-verbal de constatations et vous le remettons dans les plus brefs délais.

Pour les particuliers, nous intervenons pour constater :

Les Etats des lieux locatif

Les nuisances de voisinages

La violation de vos droits de propriétaire

Tout préalable avant démolition ou gros travaux

Le permis de construire ou de démolir

Les dégâts quelconques

Les inondation ou dégât des eaux Les écroulement…

Le retard de chantier

Constats numériques (Internet, SMS…)

Pour votre entreprise, nous intervenons pour constater :

La livraison non conforme

Le retard de livraison

Toutes sortes d’avaries

Les contrefaçons

La propriété intellectuelle ou Industrielle

La concurrence déloyale

Les inventaires

Tout préalable avant démolition ou gros travaux

La destruction de pièces

Une Assemblée générale d’actionnaires

Les grèves

Toute faute lourde

Le respect des formalités lié à un licenciement

Tout infraction ou contrefaçon de site Internet

Toute panne matériel

Tout dysfonctionnement de systèmes informatiques

Pour les collectivités locales, nous intervenons pour constater :

Non respect des contrats

Etat des lieux avant travaux

Enfouissement

Assainissement

Appels d’offres

Cette liste n’est pas exhaustive car nous intervenons dans de nombreuses autres situations.

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